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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 07602 posée par M. Roland Courteau
Porteurs de parts de sociétés civiles SCPI
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06548 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Menaces pesant sur l'avenir des sociétés civiles de placement immobilier
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06595 posée par M. Jean-Marie Bockel
Conséquences sur les sociétés civiles de placement immobilier de la transposition d'une directive européenne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06365 posée par Mme Colette Giudicelli
Transposition en droit français de la directive européenne 2011/61 relative aux SCPI
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05812 posée par M. Christian Namy
Transposition de la directive européenne relative aux sociétés civiles de placement immobilier
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence