Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 24390 posée par M. Pierre Jarlier

    Interprétation de la loi n° 2005-750 du 4 juillet 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la justice

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01409 posée par Mme Claudine Lepage

    Conséquences sur les SCPI de la transposition d'une directive européenne

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02304 posée par M. Gérard Larcher

    Transposition en droit français de la directive européenne 2001/61/UE relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02351 posée par Mme Sophie Primas

    Transposition en droit français de la directive européenne 2001/61/UE sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03903 posée par Mme Françoise Férat

    Transposition de la directive européenne 2011/61/UE et SCPI

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

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