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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 07179 posée par M. Georges Gruillot
Produits défectueux destinés aux industriels et fourniture de matière première agricole dangereuse pour la santé
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 06439 posée par M. Alain Dufaut
Coût pour la métallurgie de la transposition en droit français des directives européennes
Réponse du ministère : Travail
Pertinence