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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 02401 posée par M. Georges Gruillot
Directives concernant les marchés publics et marché unique européen
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03762 posée par M. Georges Gruillot
Directives concernant les marchés publics et marché unique européen
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00052 posée par M. Alain Dufaut
Marchés publics et sociétés d'autoroutes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 17860 posée par M. Michel Barnier
Code des marchés publics et services bancaires et d'investissement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 08188 posée par M. Bernard Piras
Inadaptation de la procédure des marchés publics pour le transport scolaire des handicapés
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence