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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 24728 posée par M. Bertrand Auban
Spécificité du mouvement mutualiste français et directives européennes
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 16966 posée par M. Michel Teston
Transposition en droit français des directives européennes sur les assurances
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 13727 posée par M. Marcel Bony
Assimilation des mutuelles aux assurances
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence