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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 24592 posée par M. Hervé Maurey
Projet d'ordonnance visant à transposer la directive européenne 2013/55/UE du 20 novembre 2013
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence