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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

1. Question n° 07343 posée par M. Serge Babary

   Fiscalité des orthèses et prothèses orthodontiques

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   15/06/2023

   Pertinence

2. Question n° 04156 posée par M. Olivier Rietmann

   Sous-utilisation des capacités du méthaniseur

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   01/12/2022

   Pertinence

3. Question n° 07680 posée par M. Arnaud Bazin

   Service jalerte.arcep.fr et mécontentement des abonnés téléphoniques

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   08/11/2018

   Pertinence

4. Question n° 06911 posée par Mme Nathalie Delattre

   Réglementation des contraintes vibratoires liées au transport ferroviaire

   Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   20/09/2018

   Pertinence

5. Question n° 24740 posée par M. Maurice Vincent

   Obligation de formation continue s'imposant aux arboriculteurs conducteurs de véhicules poids lourds

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   19/01/2017

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 29818 posée par M. Jean-Marie Rausch

   Réforme du code de la mutualité

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   14/12/2000

   Pertinence