Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 19366 posée par M. Roland Courteau

    Convention du travail maritime de 2006 de l'Organisation internationale du travail

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1103S posée par M. Michel Teston

    Transposition du « troisième paquet Télécom »

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12776 posée par M. Michel Sergent

    Financement des dépenses de sûreté portuaire par l'État

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0509S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Application de la convention d'Ottawa

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 32251 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Protection des femmes enceintes et conventions internationales

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

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