Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 02401 posée par M. Georges Gruillot

    Directives concernant les marchés publics et marché unique européen

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03762 posée par M. Georges Gruillot

    Directives concernant les marchés publics et marché unique européen

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06444 posée par M. Georges Gruillot

    Application de la loi relative à la pharmacie vétérinaire

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06996 posée par M. Georges Gruillot

    Transposition en droit français de la directive européenne relative à l'utilisation des équipements de travail

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08123 posée par M. Georges Gruillot

    Taux d'intégration dans notre droit interne des mesures communautaires

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses