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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 28181 posée par M. Philippe Arnaud
Mise en conformité avec la réglementation européenne de l'article 1er du code des débits de boissons
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 08052 posée par M. Philippe Arnaud
Classement du pineau des Charentes
La question est caduque
Pertinence