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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 1283G posée par M. Pascal Savoldelli
Démocratie en réponse à la crise sanitaire
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1292G posée par Mme Cécile Cukierman
Déresponsabilisation de l'État sur les élus locaux
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1296G posée par Mme Françoise Gatel
Organisation des services déconcentrés de l'État, autour des préfets
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1325G posée par Mme Laure Darcos
Municipales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1335G posée par M. Hugues Saury
Visites ministérielles
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence