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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 51 trouvées
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Question n° 0010G posée par Mme Laurence Rossignol
Constitutionnalisation de l'interruption volontaire de grossesse
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0014G posée par Mme Michelle Meunier
Situation dans les EHPAD
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0007G posée par Mme Annick Billon
Suites données par le Gouvernement au rapport sur l'industrie pornographique
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances
Pertinence
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Question n° 0014G posée par Mme Martine Filleul
Précarité étudiante en période de rentrée
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0017G posée par M. Patrick Kanner
Rentrée sociale, grèves et mouvements sociaux
Réponse du Première ministre
Pertinence