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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0294G posée par M. Yves Détraigne
Plan de construction de 90.000 logements
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 0005G posée par M. Jack Ralite
Logement social et droit constitutionnel au logement
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence