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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0239G posée par M. Daniel Goulet
Utilisation des plus-values fiscales constatées au cours de l'exécution du budget 1999
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0021G posée par M. Daniel Eckenspieller
Projet de budget pour 1999
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0014G posée par M. Christian Poncelet
Régulations budgétaires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0021G posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Gel des crédits du budget de 1997
Réponse du ministère : Finances
Pertinence