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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

  1. Question n° 0656S posée par M. Marcel Rainaud

    Décentralisation et finances locales

    Réponse du Secrétariat d'État à l'outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0064S posée par M. Bernard Joly

    Avenir du commissariat de police de Lure

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0024S posée par M. Roland Courteau

    Projet de réorganisation des structures de l'ONF

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0037S posée par Mme Hélène Luc

    Postes de surveillants et d'aides-éducateurs

    Réponse du Ministère délégué à l'enseignement scolaire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1036S posée par M. Bernard Dussaut

    Devenir de l'hôpital de La Réole

    Réponse du ministère : Personnes âgées

    Pertinence Très faible

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