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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0308G posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Avenir de la décentralisatiom
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0336G posée par M. Paul Girod
Evolution de la décentralisation
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0431G posée par M. Roger Karoutchi
Dérive budgétaire de certains conseils régionaux et généraux
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0656S posée par M. Marcel Rainaud
Décentralisation et finances locales
Réponse du Secrétariat d'État à l'outre-mer
Pertinence