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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 0431G posée par M. Roger Karoutchi
Dérive budgétaire de certains conseils régionaux et généraux
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0491G posée par M. Philippe Adnot
Dispositif particulier dans certains services fiscaux en faveur des start-up
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0435G posée par M. Jean Arthuis
Crédit d'impôt
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0297G posée par M. René-Pierre Signé
Harmonisation fiscale européenne
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0276G posée par M. Philippe Marini
Existence d'une " cagnotte " fiscale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence