Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 59 trouvées
-
Question n° 0011G posée par M. Bernard Piras
Budget 2003
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 0570G posée par M. Yves Coquelle
Contrôle des fonds publics versés aux entreprises
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
-
Question n° 0526G posée par M. Jacques Bimbenet
Baisse de la DGF des communautés de communes à fiscalité additionnelle
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 0511G posée par M. Jean Boyer
Rapport de l'inspection générale des finances sur l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 0491G posée par M. Philippe Adnot
Dispositif particulier dans certains services fiscaux en faveur des start-up
Réponse du ministère : Budget
Pertinence