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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 46 trouvées
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Question n° 0363G posée par M. Gérard Cornu
Prix du pétrole et incidence sur la politique énergétique de la France
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0630G posée par Mme Odette Terrade
Statut d'EDF
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0592G posée par M. Jean-Pierre Masseret
Avenir de Bata
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0551G posée par M. Jean-Léonce Dupont
Avenir de Moulinex
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0552G posée par M. Jacques Bellanger
Directive européenne sur l'ouverture à la concurrence des services postaux
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence