Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
-
Question n° 0607G posée par M. Paul Girod
Explosion de la délinquance
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 0608G posée par M. Jean-Claude Carle
Inefficacité du Gouvernement dans la lutte contre la délinquance
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 0495G posée par M. Jean-Jacques Hyest
Délinquance des jeunes
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 0161G posée par M. James Bordas
Evénements de Vauvert
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 0017G posée par M. Bernard Plasait
Répression de la délinquance juvénile
Réponse du ministère : Justice
Pertinence