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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0223G posée par Mme Annick Bocandé
Taxation des activités polluantes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0011G posée par M. Pierre Hérisson
Taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence