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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 0004G posée par M. René Rouquet
Pollution de l'air
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0005G posée par M. Nicolas About
Qualité de l'air et exercice du droit de grève dans les transports publics
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0011G posée par M. Pierre Hérisson
Taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0223G posée par Mme Annick Bocandé
Taxation des activités polluantes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0258G posée par M. Louis Le Pensec
Mesures appelées par la marée noire consécutive au naufrage de l'Erika
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence