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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 0007G posée par M. Alain Gournac
Lutte contre l'immigration clandestine
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0019G posée par M. Bertrand Delanoë
Expulsion d'un tunisien malade
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0004G posée par M. Paul Masson
Circulaire sur l'immigration
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0008G posée par M. Christian Bonnet
Droit du sol
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0017G posée par M. Jean-Pierre Camoin
Régularisation des sans-papiers
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence