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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0012G posée par M. Jean Clouet
Gestion du personnel inapte au travail dans les petites entreprises
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0001G posée par M. Jean Clouet
Inscription d'office des jeunes sur les listes électorales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0013G posée par M. Jean Clouet
Conséquences sur le logement de la suppression des allocations familiales
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 0047G posée par M. Jean Clouet
Projet de réforme de l'enseignement supérieur
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence