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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 87 trouvées
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Question n° 01520 posée par Mme Catherine Deroche
Réflexion engagée par le ministère au sujet des pratiques de soins non conventionnelles en santé
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 0901S posée par Mme Christine Lanfranchi Dorgal
Impact de la révision des valeurs locatives sur l'hôtellerie de plein air du Var
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 06952 posée par M. Hervé Maurey
Préconisations du rapport « action publique 2022 » en matière de décentralisation
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 06828 posée par M. Hervé Maurey
Rapport « action publique 2022 » et transferts de compétences vers les collectivités locales
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 04593 posée par M. Jean-Pierre Grand
Modalités de fonctionnement du dispositif « un fruit à la récré » dans les écoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence