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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 09199 posée par M. Hervé Marseille

    Application de la loi du 21 décembre 2006 portant création d'un ordre national des infirmiers

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 10589 posée par M. Hervé Marseille

    Application de la loi du 21 décembre 2006 portant création d'un ordre national des infirmiers

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 11630 posée par Mme Patricia Schillinger

    Recours judiciaire dans le Haut-Rhin à l'encontre d'infirmières pour non-inscription à l'ordre infirmier

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 13398 posée par M. Jean Louis Masson

    Ordre des infirmiers et infirmiers salariés

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 14455 posée par M. Jean Louis Masson

    Ordre des infirmiers et infirmiers salariés

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne