Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 19912 posée par M. Alain Le Vern

Fichier d'allocataires sociaux

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

01/09/2011
Pertinence
Question n° 18375 posée par M. Rémy Pointereau

Dispositif de contrôle des aides sociales

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

05/05/2011
Pertinence
Question n° 16556 posée par M. Claude Bérit-Débat

Situation financière du secteur de l'aide à domicile

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

23/12/2010
Pertinence
Question n° 15505 posée par M. Gérard Bailly

Situation de l'aide à domicile

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

14/10/2010
Pertinence
Question n° 14414 posée par Mme Christiane Demontès

Conséquences pour les régimes de retraite du statut d'auto-entrepreneur

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

15/07/2010
Pertinence