Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

Question n° 07002 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

Recours à des prestataires extérieurs

Réponse du Ministère du travail

27/09/2018
Pertinence
Question n° 05310 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

Recours à des prestataires extérieurs

Réponse du Ministère du travail

31/05/2018
Pertinence
Question n° 00336 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Lutte contre le travail dissimulé

Réponse du Ministère du travail

13/07/2017
Pertinence
Question n° 19912 posée par M. Alain Le Vern

Fichier d'allocataires sociaux

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

01/09/2011
Pertinence
Question n° 18456 posée par M. Gérard Cornu

Dispositif de contrôle des aides sociales

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

12/05/2011
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 12648 posée par M. Jean-Marie Mizzon

Inquiétante augmentation du travail dissimulé

La question est caduque

17/10/2019
Pertinence
Question n° 22966 posée par Mme Isabelle Debré

Lutte contre la fraude liée au détachement transfrontalier de travailleurs au sein de l'Union européenne

La question est caduque

04/08/2016
Pertinence
Question n° 10647 posée par M. Jean Louis Masson

Cotisations sociales des sportifs professionnels étrangers venant jouer sur le territoire national

La question est caduque

22/10/2009
Pertinence