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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 04623 posée par M. Jean-Marc Juilhard
Permis de conduire
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 03707 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Formation à la conduite automobile et préparation au permis de conduire pour les personnes handicapées et à mobilité réduite
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 02603 posée par Mme Patricia Schillinger
Gestion des places d'examen au permis de conduire
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 24405 posée par Mme Brigitte Micouleau
Financement des frais de transport des travailleurs handicapés accueillis en établissement et service d'aide par le travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23404 posée par Mme Brigitte Micouleau
Financement des frais de transport des travailleurs handicapés accueillis en établissement et service d'aide par le travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16496 posée par M. Georges Mouly
Situation des jeunes adultes travaillant en CAT
La question est caduque
Pertinence