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154 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 122 trouvées
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Question n° 09581 posée par M. Franck Dhersin
Établissements et services d'aide par le travail et modèle économique
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 09563 posée par M. Joshua Hochart
Réforme des établissements et services d'aide par le travail
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 09571 posée par M. Guislain Cambier
Plan de transformation des établissements et services d'aide par le travail
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 07936 posée par M. Bruno Rojouan
Difficultés d'accessibilité aux logements pour les personnes handicapées
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 07456 posée par Mme Corinne Féret
Cumul emploi et pension d'invalidité
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 09506 posée par Mme Kristina Pluchet
Réforme inachevée des règles de cumul emploi-pension d'invalidité
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 25455 posée par Mme Laurence Rossignol
Nécessité de garantir la promotion des avocats libéraux handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25387 posée par M. Philippe Mouiller
Promotion des avocats en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25408 posée par Mme Vanina Paoli-Gagin
Avocats-associés et déduction de cotisation due à l'association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25415 posée par M. Gilbert Favreau
Exclusion des avocats-associés en situation de handicap à la déduction annuelle due à l'association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence