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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 23781 posée par M. Daniel Reiner
Emploi des personnes handicapées
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 24492 posée par M. Hervé Maurey
Simplification de la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24405 posée par Mme Brigitte Micouleau
Financement des frais de transport des travailleurs handicapés accueillis en établissement et service d'aide par le travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23404 posée par Mme Brigitte Micouleau
Financement des frais de transport des travailleurs handicapés accueillis en établissement et service d'aide par le travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22609 posée par M. Philippe Mouiller
Établissement et service d'aide par le travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21263 posée par Mme Colette Giudicelli
Obligation des entreprises d'au moins vingt salariés d'employer des travailleurs handicapés
La question est caduque
Pertinence