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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 15666 posée par M. Marcel Rainaud
Taux de TVA applicable aux travaux d'assainissement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 15390 posée par M. Rémy Pointereau
TVA applicable aux travaux d'assainissement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19425 posée par M. Thierry Foucaud
TVA applicable aux travaux d'assainissement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 19447 posée par M. Bernard Dussaut
Taxe sur la valeur ajoutée applicable à l'entretien des équipements d'assainissement non collectif
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 19166 posée par M. Fernand Demilly
Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations d'entretien pour l'assainissement individuel
Réponse du ministère : Économie
Pertinence