Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

Question n° 13840 posée par M. Jean-François Longeot

Contrôle de l'assainissement non collectif dans le cadre d'une vente immobilière

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

16/01/2020
Pertinence
Question n° 05824 posée par M. Jean Louis Masson

Canalisation d'assainissement dans une parcelle privée

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/06/2018
Pertinence
Question n° 05444 posée par Mme Christine Herzog

Canalisation d'assainissement dans une parcelle privée

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/06/2018
Pertinence
Question n° 04215 posée par M. Jean Louis Masson

Canalisation d'assainissement dans une parcelle privée

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/04/2018
Pertinence
Question n° 16056 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoirs de la police de l'eau

Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

30/04/2015
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 27873 posée par M. Alain Duffourg

Assainissement non collectif et aides publiques

La question est caduque

05/05/2022
Pertinence
Question n° 27699 posée par M. Jean-Marie Mizzon

Assainissement non collectif et aides publiques

La question est caduque

21/04/2022
Pertinence
Question n° 22740 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Taux applicable pour les travaux d'assainissement dans le cas d'établissements intercommunaux relevant de deux agences de l'eau différentes

La question est caduque

01/03/2012
Pertinence
Question n° 22131 posée par M. Éric Doligé

Financement des systèmes d'assainissement non collectif

La question est caduque

02/02/2012
Pertinence