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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 04755 posée par M. Jean Louis Masson
Fin anticipée d'une délégation de service public
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01527 posée par M. Jean Louis Masson
Fin anticipée d'une délégation de service public
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 19814 posée par M. Franck Menonville
Situation économique des entreprises des travaux publics
La question est caduque
Pertinence