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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 10611 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Avantage fiscal du gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 11729 posée par M. Pascal Allizard
Situation du secteur du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 12250 posée par M. Jean-Marie Morisset
Taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 12781 posée par Mme Martine Berthet
Dispositions fiscales sur le gazole non routier et territoires de montagne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 12535 posée par Mme Pascale Gruny
Fiscalité des artisans et entrepreneurs du bâtiment
La question est caduque
Pertinence