Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 23059 posée par M. Yves Bouloux

Situation des entreprises du bâtiment et des travaux publics

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

27/05/2021
Pertinence
Question n° 22932 posée par M. Serge Babary

Fiscalité du gazole non routier

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

20/05/2021
Pertinence
Question n° 22935 posée par M. Rémy Pointereau

Suppression du gazole non routier pour le secteur du bâtiment et des travaux publics

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

20/05/2021
Pertinence
Question n° 09876 posée par M. André Reichardt

Utilisation de gazole non routier sur les chantiers de travaux publics

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

19/12/2013
Pertinence
Question n° 09665 posée par Mme Patricia Schillinger

Utilisation de carburant sur les chantiers de travaux publics

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

12/12/2013
Pertinence