Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

Question n° 17802 posée par Mme Christiane Demontès

TVA applicable aux entreprises de travaux publics et de paysages

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

24/03/2011
Pertinence
Question n° 03462 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Soutien au secteur du bâtiment et à la politique du logement

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

06/12/2012
Pertinence
Question n° 09528 posée par M. Jean-Patrick Courtois

TVA applicable sur les travaux de rénovation

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

28/11/2013
Pertinence
Question n° 10150 posée par Mme Catherine Procaccia

Taux de la taxe sur la valeur ajoutée en 2014 pour les travaux de rénovation des logements

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

23/01/2014
Pertinence
Question n° 05780 posée par M. Jean-François Longeot

Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

21/06/2018
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 19248 posée par M. Rachel Mazuir

Remise de l'attestation fiscale pour le bénéfice de TVA à taux réduit

La question est caduque

30/06/2011
Pertinence
Question n° 21137 posée par Mme Catherine Tasca

Hausse du taux de TVA dans le secteur du bâtiment

La question est caduque

01/12/2011
Pertinence
Question n° 23207 posée par Mme Catherine Tasca

Hausse du taux de TVA dans le secteur du bâtiment

La question est caduque

29/03/2012
Pertinence
Question n° 04987 posée par M. Daniel Laurent

Propositions de la Fédération française du bâtiment

La question est caduque

28/02/2013
Pertinence
Question n° 17938 posée par M. Daniel Laurent

Propositions de la Fédération française du bâtiment

La question est caduque

24/09/2015
Pertinence