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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

1. Question n° 00323 posée par M. Bernard Fournier

   Harmonisation des délais de paiement dans les transports et les travaux publics

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   05/07/2007

   Pertinence

2. Question n° 15154 posée par M. Daniel Laurent

   Projet d'ordonnance relative aux marchés publics et généralisation des contrats globaux associant conception et réalisation

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

   05/03/2015

   Pertinence

3. Question n° 15601 posée par Mme Brigitte Micouleau

   Inquiétude des architectes concernant le projet d'ordonnance relative aux marchés publics

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

   02/04/2015

   Pertinence

4. Question n° 15631 posée par Mme Catherine Troendlé

   Projet d'ordonnance relative aux marchés publics et généralisation des contrats globaux associant conception et réalisation

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

   02/04/2015

   Pertinence

5. Question n° 15641 posée par M. Jean-Marie Bockel

   Marchés publics et généralisation des contrats globaux associant conception et réalisation

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

   09/04/2015

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 22675 posée par M. Bernard Fournier

   Harmonisation des délais de paiement dans les transports et les travaux publics

   La question est caduque

   13/04/2006

   Pertinence