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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 11948 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences des mesures fiscales et sociales sur le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 12802 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences des mesures fiscales et sociales sur le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 14582 posée par M. Damien Regnard
Conséquences de la propagation du coronavirus
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15030 posée par M. Yves Détraigne
Instruction décalée des autorisations d'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15062 posée par M. Yannick Vaugrenard
Surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers relevant des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 09012 posée par M. Vincent Delahaye
Caisses de congés du secteur du bâtiment et des travaux publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14895 posée par M. Bruno Gilles
Santé des salariés et continuité de l'activité du bâtiment et des travaux publics
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15097 posée par Mme Élisabeth Lamure
Indemnisation des dépenses liées aux mesures de protection sanitaire dans le cadre des marchés publics
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15112 posée par M. Jean-Marie Morisset
Surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers relevant des marchés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15123 posée par M. Philippe Adnot
Surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers relevant des marchés publics
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence