Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 19775 posée par M. René-Pierre Signé

Conséquences pour les entreprises de travaux publics de l'augmentation du prix des carburants

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

13/10/2005
Pertinence
Question n° 22456 posée par Mme Françoise Henneron

Situation des entreprises faisant appel aux transporteurs routiers et loueurs de véhicules

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

30/03/2006
Pertinence
Question n° 22548 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Délai de paiement dans le secteur des transports

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

06/04/2006
Pertinence
Question n° 22896 posée par M. Alain Fouché

Pérennité et préjudice subi par les entreprises de travaux publics soumises aux délais de paiement de trente jours dans les transports

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

27/04/2006
Pertinence
Question n° 22949 posée par M. Marc Massion

Conséquences de la loi n° 2006-10 pour les entreprises de travaux publics liées au secteur professionnel du transport

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

27/04/2006
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 22246 posée par M. Louis Souvet

Transposition dans le cadre des marchés publics du délai de règlement des factures à trente jours

La question est caduque

16/03/2006
Pertinence
Question n° 22450 posée par M. Daniel Dubois

Situation des entreprises recourant aux transporteurs routiers et loueurs de véhicules

La question est caduque

30/03/2006
Pertinence
Question n° 22457 posée par M. Roger Besse

Situation des entreprises de travaux publics faisant appel aux transporteurs routiers et loueurs de véhicules

La question est caduque

30/03/2006
Pertinence
Question n° 22675 posée par M. Bernard Fournier

Harmonisation des délais de paiement dans les transports et les travaux publics

La question est caduque

13/04/2006
Pertinence