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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 12018 posée par M. Franck Menonville
Déduction forfaitaire spécifique
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 02659 posée par M. Marcel Rainaud
Lutte contre le travail non déclaré dans le secteur de la construction
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 21728 posée par M. Philippe Bas
Cartes d'identification professionnelle
La question est caduque
Pertinence