Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 01527 posée par M. Jean Louis Masson

Fin anticipée d'une délégation de service public

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

12/10/2017
Pertinence
Question n° 04755 posée par M. Jean Louis Masson

Fin anticipée d'une délégation de service public

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

26/04/2018
Pertinence
Question n° 15030 posée par M. Yves Détraigne

Instruction décalée des autorisations d'urbanisme

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

02/04/2020
Pertinence
Question n° 15171 posée par Mme Patricia Schillinger

Craintes des professionnels du bâtiment en période de crise sanitaire

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

09/04/2020
Pertinence
Question n° 15434 posée par Mme Marie-Pierre Monier

Conséquences de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 sur les demandes d'autorisation d'urbanisme

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

23/04/2020
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 05460 posée par M. Jean-Jacques Lozach

Éligibilité des travaux d'entretien des collectivités territoriales au FCTVA

La question est caduque

07/06/2018
Pertinence
Question n° 19814 posée par M. Franck Menonville

Situation économique des entreprises des travaux publics

La question est caduque

24/12/2020
Pertinence
Question n° 26289 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Modalités du calcul de la taxe d'aménagement

La question est caduque

20/01/2022
Pertinence