Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
-
Question n° 10150 posée par Mme Catherine Procaccia
Taux de la taxe sur la valeur ajoutée en 2014 pour les travaux de rénovation des logements
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions affichées sur les 8 trouvées
-
Question n° 22212 posée par Mme Valérie Létard
Prêts « croissance verte » et secteur privé non lucratif sanitaire, social et médico-social
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20184 posée par M. Alain Houpert
Malaise dans le bâtiment
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 08679 posée par M. René Beaumont
Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux travaux de bâtiments d'habitation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 07369 posée par M. Marcel Rainaud
Système de préfinancement du crédit d'impôt compétitivité emploi
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 04987 posée par M. Daniel Laurent
Propositions de la Fédération française du bâtiment
La question est caduque
Pertinence