Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 06134 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Remise en cause du taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

12/07/2018
Pertinence
Question n° 0539S posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

Suppression du taux réduit sur le gazole non routier et professionnels des travaux publics

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

29/11/2018
Pertinence
Question n° 08114 posée par M. Jean-Marc Todeschini

Maintien du taux réduit sur la TICPE

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

13/12/2018
Pertinence
Question n° 08877 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Filière de responsabilité élargie des producteurs pour le secteur du bâtiment

Réponse du Ministère de la transition écologique

14/02/2019
Pertinence
Question n° 12098 posée par M. Alain Joyandet

Dérives liées au dispositif « isolation à 1 euro »

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

05/09/2019
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 09428 posée par M. Joël Labbé

Recyclage des déchets du secteur du bâtiment et des travaux publics

La question est caduque

14/03/2019
Pertinence
Question n° 12401 posée par M. Joël Labbé

Recyclage des déchets du secteur du bâtiment et des travaux publics

La question est caduque

26/09/2019
Pertinence
Question n° 12413 posée par M. Michel Raison

Récurrence des pénuries de bitume

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

03/10/2019
Pertinence
Question n° 16058 posée par M. Emmanuel Capus

Difficultés spécifiques à l'instruction et la délivrance des certificats d'économie d'énergie

La question est caduque

14/05/2020
Pertinence