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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 05211 posée par M. Marcel Rainaud
Augmentation des coûts et allongement des procédures : les jurés populaires en question
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04919 posée par Mme Colette Mélot
Baisse des moyens budgétaires alloués au TGI de Melun
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04080 posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Manque de moyens des tribunaux et bilan négatif de l'expérimentation des assesseurs citoyens
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00874 posée par M. Michel Berson
Plus de moyens pour le tribunal d'Evry
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 12617 posée par M. François Rebsamen
Situation de sous-effectif au tribunal d'instance de Beaune
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27747 posée par M. Fabien Gay
Nécessité d'un deuxième tribunal judiciaire en Seine-Saint-Denis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26941 posée par M. Gilbert Bouchet
Manque de moyens humains et matériels du tribunal de Valence
La question est caduque
Pertinence