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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 11139 posée par M. Cédric Chevalier
Nouvelles règles en matière de « carte verte d'assurance »
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 19491 posée par M. Laurent Somon
Homicide routier
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09838 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Dispositif d'éthylotest anti-démarrage
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17650 posée par Mme Corinne Imbert
Requalification du défaut de permis de conduire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0530G posée par M. Philippe Esnol
Taxis et VTC
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence