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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 23902 posée par M. Yves Détraigne
Lutte contre les faux certificats sanitaires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 23741 posée par M. Michel Canévet
Interprétation de l'article 51 du code électoral
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16642 posée par Mme Laurence Cohen
Violences policières
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09838 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Dispositif d'éthylotest anti-démarrage
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08345 posée par M. Yves Détraigne
Débordement des associations antispécistes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27483 posée par M. Hervé Gillé
Prise en charge des victimes de violences sexistes et sexuelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0304S posée par M. Paul Alduy
Maintien de la sécurité à Perpignan
La question est caduque
Pertinence