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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 05854 posée par M. Stéphane Bonduel
Conduite en état d'ivresse: statistiques des condamnations
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 27296 posée par M. Louis Souvet
Procédures à l'encontre des chauffeurs routiers ayant dépassé le taux d'alcoolémie autorisé
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 36532 posée par M. René Trégouët
Drogues au volant
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 17650 posée par Mme Corinne Imbert
Requalification du défaut de permis de conduire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 18296 posée par M. Jean-Marie Morisset
Permis de conduite et sécurité routière
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence