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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 10301 posée par M. Fabien Gay
Lutte contre le transport par « mules » de cocaïne en Guyane
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 27747 posée par M. Fabien Gay
Nécessité d'un deuxième tribunal judiciaire en Seine-Saint-Denis
La question est caduque
Pertinence