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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 10301 posée par M. Fabien Gay
Lutte contre le transport par « mules » de cocaïne en Guyane
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 36532 posée par M. René Trégouët
Drogues au volant
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 30842 posée par M. René Trégouët
Dépénalisation du cannabis
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 07001 posée par M. Jacques Golliet
Arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre (Guadeloupe) concernant le cartel de Meddelin
Réponse du ministère : Justice
Pertinence